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Conditions Générales de vente des ETS Michot

 

1. Objets

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande et tous les services en ligne fournis par les ETS Michot, y compris le site internet www.ets-michot.be et toutes les communications possibles via e-mail et forums.

Par conséquent, le fait pour une personne physique ou morale, de passer commande par le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales et la renonciation par l’acheteur à ses propres conditions générales ou particulières lesquelles ne pourront s’appliquer à moins d’avoir été en tout ou en partie expressément contresignées par les ETS Michot. Toute renonciation de la part des ETS Michot à toutes ou certaines des présentes conditions s’interprétera et ne pourra valoir renonciation implicite pour des conditions ultérieures.

Données de contact :

ETS Michot

Rue du Château, 2a

7120 Croix-lez-Rouveroy

Tél : 064/771321

TVA : BE 653 683 691

 

2. Preuve de transaction

Le règlement interviendra conformément aux conditions applicables au système de paiement à distance choisi par le client. Le client est engagé par sa commande dès qu’il clique sur « paiement » dans la page « Mon panier » du site. Les données enregistrées sur le serveur des ETS Michot constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les ETS Michot et ses clients.

Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du service de la société « Hipay ». Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Le service de paiement « Hipay » ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire aux ETS Michot sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière. La transmission des informations entre le client et « Hipay » est sécurisée, en fonction des logiciels intégrés dans le matériel du client, par des protocoles existants sur Internet.

 

3. Prix- Modalités de paiement

Les prix sont fixes, tous frais inclus, sauf lorsque le contrat stipule spécifiquement d’autres frais. Les ETS Michot se réservent le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Les prix indiqués s’entendent en Euro.

Lorsque sur demande expresse de l’acheteur, des modifications ont été apportées quant au délai de livraison et/ou de lieu de livraison et/ou les conditions de livraison ou lorsque l’acheteur a donné des informations inexactes, le vendeur est en droit de porter des frais complémentaires en compte.

En raison d’améliorations et de perfectionnements des produits, le constructeur se réserve le droit de modifier les spécifications et données des produits et tarifs.

Le règlement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire.

Le client doit régler la totalité des achats à la commande. La saisie des coordonnées bancaires du client est sécurisée. La saisie du numéro de carte de crédit du client ainsi que sa date d’expiration se font sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées.

Les ETS Michot garantissent la sécurité des transactions en ligne. Les ETS Michot utilisent l’un des systèmes sécurisés les plus fiables sur Internet :SSL (Secure Socket Layers).

 

4. Offre et devis

L’offre établie est sans engagement. L’offre de prix des ETS Michot est valable durant un mois et ceci à partir de la date d’établissement de la dite offre de prix. A moins de stipulation contraire entre les partis, les devis établis pour réparation sont approximatifs.

 

5. Livraison

Les ETS Michot prennent toutes leurs dispositions pour respecter les délais de livraison et/ou de commande et ils n’accepteront aucune pénalité de retard.

Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande.

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.

La commande du client sera directement livrée par le transporteur des ETS Michot ou par leurs soins au domicile du client ou à l’adresse transmise par le client. L’acheteur ou une personne ayant qualité pour le représenter doit être présent à la date et durant la plage horaire convenue avec le vendeur ou le transporteur.

Si l’acheteur est absent et qu’aucune personne habilitée n’a été désignée, la livraison ne sera pas possible et les frais liés à une nouvelle livraison seront à sa charge.

Délai de livraison : dépendant de l’article. Les conditions de livraison sont reprises dans le détail de l’article.

Suivant les modes d’expédition, certains articles seront susceptibles d’être envoyés en caisse (non montés).

Par l’e-shop, les ETS Michot livrent uniquement en Belgique et dans la région frontalière. Il est néanmoins possible de faire livrer la commande dans d’autres zones. Pour plus d’informations, contactez les ETS Michot.

 

6. Droit de propriété intellectuelle

Tous les textes, travaux, dessins, images et données ainsi que toutes les raisons sociales, tous les noms de domaines, logos et autres éléments de ce site internet sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent aux ETS Michot.

Le reproduction, présentation, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation et utilisation, en tout ou en partie, à des fins commerciales, ainsi que la mémorisation électronique ou l’utilisation des informations, dénominations, raisons sociales, noms de domaines, marques, logos ou autres éléments proposés sur ce site internet à des fins illégales sont interdites sans autorisation écrite préalable des ETS Michot.

Toute communication envoyée sur le site des ETS Michot est considérée comme non-confidentielle et comme communication qui n’est pas propriété du client. Les ETS Michot n’ont pas d’obligation en ce qui concerne cette communication. Les ETS Michot ont le droit de copier cette communication, de la publier, de la distribuer, de la reprendre et de l’utiliser en d’autres manières pour toutes fins commerciales et non-commerciales possibles.

 

7. Responsabilité civile

Les ETS Michot garantissent au client que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Ce qui n’empêche pas que des informations incomplètes, inexactes ou dépassées savent toujours se trouver sur ce site. Il se peut qu’il y ait une légère différence (par exemple de couleur) entre les photos des produits illustrés sur le site et les produits envoyés.

Les ETS Michot se réservent le droit d’effacer, de modifier ou de compléter, sans avis préalable, le contenu de ce site.

Les ETS Michot excluent tout cautionnement ou toute garantie en ce qui concerne l’information fournie sur son site internet et ne sait être tenu responsable pour des préjudices directs ou indirects.

L’information présente sur ce site ne sait, en aucun cas être utilisée contre les ETS Michot.

Les ETS Michot ne savent pas non plus être tenus responsables pour les préjudices qu’un visiteur éprouve lors d’une visite au site internet des ETS Michot, en cas de dérangement, d’interruption ou de faute éventuels dans la publication électronique du site internet ou dans l’impossibilité d’avoir accès au site internet.

 

8. Protection de la vie privée

Les ETS Michot constituent et gèrent un fichier comportant des informations personnelles sur tous ses clients. Les ETS Michot se réservent le droit de communiquer et d’exploiter ces données auprès de tous tiers, de façon non nominative dans les conditions prévues par les dispositions légales. Le client accepte expressément que les ETS Michot puissent traiter ses données personnelles à des fins marketing direct ou aux fins mentionnées aux présentes, sous réserve de l’application des lois et règlements en vigueur.

En application de la loi 8 décembre 1992, chaque client dispose du droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant fournies dans le cadre de l’ouverture de son compte sur le site ou de l’achat de produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l’un de ces droits, le client doit adresser un mail à l’adresse suivante : pierreyvesmichot@belgacom.net.

Un ou plusieurs « cookies » sont susceptibles d’être placés sur le disque dur de l’ordinateur de chaque client. Ils servent à faciliter la prochaine visite du client sur le site. Il est possible de désactiver l’utilisation des cookies. Chaque client autorise la mise en place de cookies et leur utilisation pas les ETS Michot.

 

9. Réclamation

Toute réclamation pour être valable doit être faite par écrit aux ETS Michot au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise. Les retours ne seront acceptés que s’ils ont reçu au préalable l’accord des ETS Michot et s’ils leur parviennent franco.

Le risque de change est à charge de l’acheteur.

 

10. Délai de réflexion

Les ETS Michot se basent sur la législation du délai de réflexion pour les marchandises achetées sur cet e-shop.

Le consommateur a le droit de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien, sans pénalité et sans indication de motif.

Les consommateurs qui veulent renoncer à leur achat peuvent contacter les ETS Michot.

Seuls les frais de renvoi seront facturés.

Les marchandises seront uniquement reprises sur présentation de la facture originale et avec tous les accessoires et manuels.

Les marchandises suivantes ne seront en aucun cas acceptées pour renvoi :

  • Les marchandises qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyées

  • Les marchandises fabriquées sur mesure

  • Les marchandises avec un caractère clairement personnel

  • Les marchandises déjà employées

  • Les marchandises non complètes

 

11. Agréation

Les marchandises sont, de convention expresse, réputées agréées par le fournisseur.

 

12. Garanties

Pour les conditions générales de garantie, voir le Service Après-Vente.

 

13. Invalidité- Force majeure- Contestations, droit applicable et tribunal compétent

Si pour une quelconque raison, une disposition des présentes Conditions Générales devait être inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni les ETS Michot ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela limitatif, les cas de guerre, d’émeutes, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies par la loi belge, à l’exclusion expresse des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises conclus à Vienne le 11 avril 1980.

Pour le règlement alternatif des litiges, le consommateur peut consulter la plateforme http://ec.europa.eu/odr

En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi seront compétents.


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